A partir du 1er octobre 2026, les règles de fonctionnement des OPCO évoluent. La réforme du régime de TVA aura notamment des conséquences sur les modalités de financement et de paiement des formations professionnelles.
Pour les entreprises comme pour les organismes de formation, il est important d’anticiper ces changements afin d’éviter les mauvaises surprises.
Qu’est-ce qui change pour les OPCO au 1er octobre 2026 ?
Le principal changement concerne le régime de TVA applicable aux opérations des OPCO.
Cette évolution entraîne notamment une modification du fonctionnement de la subrogation de paiement dans de nombreuses situations.
Jusqu’à présent, lorsqu’une formation était prise en charge par un OPCO, celui-ci pouvait régler directement l’organisme de formation.
À partir du 1er octobre 2026, lorsque la subrogation ne s’applique plus, le fonctionnement sera différent :
Entreprise → demande de prise en charge OPCO → Accord OPCO → paiement de la formation → organisme de formation
puis :
Entreprise → demande de remboursement → OPCO
L’entreprise devra donc, dans certains cas, avancer les frais de formation avant de recevoir le remboursement de son OPCO.
La subrogation OPCO est-elle supprimée ?
Non, pas dans toutes les situations.
Il est important de ne pas parler d’une suppression générale de la subrogation.
Certaines exceptions sont notamment prévues pour l’apprentissage et pour certaines prises en charge du Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.
Les règles peuvent également varier selon le dispositif concerné et l’OPCO.
Avant toute inscription, l’entreprise doit donc vérifier les modalités applicables à son dossier.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
Le principal impact est financier.
Lorsqu’une entreprise doit payer directement la formation, elle doit prévoir la trésorerie nécessaire avant le remboursement de l’OPCO.
Il est donc recommandé de :
- demander la prise en charge suffisamment tôt ;
- vérifier si la subrogation est maintenue ;
- anticiper le paiement de la facture ;
- vérifier les conditions de remboursement ;
- conserver les factures et justificatifs nécessaires.
La réforme ne supprime pas nécessairement la prise en charge : elle modifie surtout le circuit de paiement.
Quelles conséquences pour les organismes de formation ?
Les organismes de formation devront également adapter leurs pratiques.
Lorsque la subrogation ne s’applique plus, ils pourront devoir facturer directement l’entreprise plutôt que l’OPCO.
Ils devront notamment vérifier :
- leurs conventions de formation ;
- leurs conditions générales de vente ;
- leurs modalités de facturation ;
- les règles de TVA applicables ;
- leurs procédures de suivi et de recouvrement.
Il sera également important d’informer les entreprises clientes de ces nouvelles modalités avant le début de la formation.
FAQ – Réforme OPCO du 1er octobre 2026
La subrogation OPCO disparaît-elle au 1er octobre 2026 ?
Non. La réforme entraîne sa suppression dans de nombreuses situations, mais certaines exceptions sont maintenues, notamment pour l’apprentissage et certaines prises en charge du Plan de développement des compétences.
L’entreprise devra-t-elle payer sa formation avant d’être remboursée ?
Dans les situations où la subrogation ne s’applique plus, oui. L’entreprise règle alors directement l’organisme de formation avant de demander le remboursement à son OPCO.
Les prises en charge OPCO sont-elles supprimées ?
Non. La réforme concerne principalement le régime de TVA et le circuit de paiement. Les règles de prise en charge continuent de dépendre du dispositif et des conditions fixées par l’OPCO.
Les organismes de formation sont-ils concernés ?
Oui. Ils devront notamment adapter leur facturation et leurs documents contractuels lorsque l’entreprise devient directement responsable du paiement.
Que faire avant le 1er octobre 2026 ?
Le plus important est de vérifier auprès de son OPCO les modalités applicables à chaque formation, notamment la possibilité de bénéficier de la subrogation, et d’anticiper une éventuelle avance de trésorerie.